Aides créateur/repreneur : favoriser la création et la reprise
d'entreprises en renforçant les apports financiers des porteurs
de projets
Prêts demandeurs d'emploi
*NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise)
Bénéficiaires : Demandeurs d'emploi Contact : Organismes de développement* et organismes professionnels
Prêt sans intérêt, sous certaines conditions compris entre 1000 et 10000 € sur une durée de 5 ans
*ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique)
Bénéficiaires : Personnes demandeuses d'emploi ou RMI exclues du marché du travail et du système bancaire classique Contact : Organismes de développement* ou ADIE
Prêt pouvant aller jusqu'à 10000 €
*ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises)
Bénéficiaires : Demandeurs d'emploi indemnisés ou sous autres conditions Contact : Organismes de développement* ou CFE
Exonération pendant 1 an des charges patronales et salariales (hors CSG CRDS, accident, retraite complémentaire) jusqu'à 120% du SMIC en vigueur au 1er janvier
Prêts créateurs/repreneurs
*PFIL (Plate Forme d'Initiative Locale)
*Prêt d'honneur bancaire
(Crédit Agricole et BPO)
Bénéficiaires : Personnes créant ou reprenant une entreprise Contact : Organismes de développement*
Prêt complémentaire à celui de la PFIL d'un montant équivalent
Prêt d'honneur au dirigeant sans intérêt ni garantie personnelle lié au nombre d'emplois créés ou maintenus
# 3000 € par emploi. Durée : 24 à 60 mois
*PCE (Prêt à la Création d'Entreprise)
Bénéficiaires : Entreprises en phase de création ou reprise et n'ayant pas encore bénéficié d'un prêt bancaire supérieur ou égal à 2 ans Contact : Organismes de développement* ou banques concernées
Prêt accordé par les banques sous certaines conditions d'un montant situé entre 2000 et 7000 € sans caution personnelle ni garantie
*Convention Conseil Général/Chambre de Métiers
Bénéficiaires : Entreprises artisanales de production sous certaines conditions Contact : Conseil Général ou Aveyron Expansion ou Chambre de Métiers
Avance remboursable (prêt sans intérêt) sur une durée de 5 ans
- 20% de la dépense éligible plafonnée à 19000 €
- 15% en milieu urbain (communes > 5000 habitants)
*Convention Conseil Général/Chambres de Commerce et d'Industrie
Bénéficiaires : Entreprises commerciales ou de services sous certaines conditions Contact : Conseil Général ou Aveyron Expansion ou Chambres de Commerce et d'Industrie
Avance remboursable (prêt sans intérêt) sur une durée de 5 ans
- Création/développement : 25% de la dépense subventionnable plafonnée à 18300 € (taux ramené à 15% en milieu urbain > 5000 habitants)
- Reprise : 35% de la dépense (taux ramené à 25% en milieu urbain > 5000 habitants)
Aides aux entreprises : renforcement des capitaux propres des
entreprises sous forme de prêt participatif territorialisé ou prise de
participation au capital en vue de faciliter les financements bancaires
Aides aux entreprises
MPC (Midi-Pyrénées Croissance)
Bénéficiaires : Entreprises personnes morales des secteurs de l'industrie ou des services à l'industrie
Prise de participation minoritaire au capital et/ou obligations convertibles pour renforcement des fonds propres Contact : Aveyron Expansion
30 à 300 k€
(exceptionnellement jusqu'à 500 K€)
IRDI (Institut Régional du Développement Industriel)
Bénéficiaires : Entreprises personnes morales des secteurs de l'industrie ou des services à l'industrie
Prise de participation minoritaire au capital et obligations convertibles Contact : Organismes de développement* ou IRDI
> à 500 K€
Aides à l'investissement : favoriser les acquisitions foncières et
immobilières des entreprises en vue d'améliorer l'attractivité
territoriale et corriger les handicaps des zones rurales
Aides à l'investissement
Foncier et Immobilier (Conseil Général, Conseil Régional, Commune ou Intercommunalité)
Conseil Général et Conseil Régional :
Bénéficiaires : Les entreprises de production, du secteur de l'artisanat, de l'industrie ou des services à l'industrie ayant un projet de développement, créateur d'emplois ou les collectivités dans une démarche d'atelier relais.
Achat, aménagement des terrains, construction, achat et aménagement de bâtiments Contact : Conseil Général ou Conseil Régional
- Conseil Général : Participation appréciée selon l'intérêt du projet et la participation financière locale
- Commune ou Intercommunalité : Selon leurs propres critères
- Conseil Régional : Participation appréciée selon l'intérêt du projet et la participation financière locale
Matériel et Investissements de production (Conseil Régional, Europe, Etat)
Conseil Régional et Europe :
Bénéficiaires : Les entreprises de production du secteur de l'artisanat, de l'industrie ou des services à l'industrie ayant un projet de développement, créateur d'emplois.
Investissements matériels, immobiliers et de mise en conformité Contact : Organismes de développement* ou Conseil Régional
Etat : Prime à l'Aménagement du Territoire Contact : Organismes de développement* ou DATAR
Contrat d'appui sur 3 ans sur la base d'un plan de développement
Subvention selon la qualité du projet
Les taux d'aide varient selon le zonage européen AFR, conformément aux règles européennes :
- de 10 à 20% du coût des investissements productifs selon la taille de l'entreprise
- des bonifications de taux sont prévues pour les TPE et PME.
Plafond des aides en fonction de la nature, de la taille et du zone (AFR)
Lettre de l'économie en Aveyron - n°50 (aides financières aux entreprises) - Avril 2010 - Page 1
AIDES INDIRECTES
Exonérations spécifiques liées aux Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) :
favoriser le démarrage d'entreprises nouvelles en particulier sur
certains territoires fragiles ou dans certains cas dans des reprises
d'entreprises en difficulté
Création avant le 31/12/2010
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices jusqu'à la 14ème année d'une manière dégressive Contact : Organismes de développement*
CET
ZRR et hors ZRR
A compter du 01/01/2010, la CET remplace la TP
Les entreprises au CA < 500 K€ ne paieront que la cotisation foncière
Les entreprises au CA > 500 K€ paieront aussi une cotisation sur la valeur ajoutée
Pour 2010, le système d'exonération en place pour la TP est maintenu
Pour 2010, les recettes des collectivités locales sont garanties par l'Etat
Contact : Organismes de développement*
Exonération charges sociales jusqu'au 31/12/10
Bénéficiaires : Entreprise quelle que soit sa forme juridique
Les exonérations portent sur les cotisations patronales
de sécurité sociale au titre des assurances sociales, des allocations familiales et des accidents du travail dans la limite de 150% du SMIC, pendant 12 mois à compter de la date d'embauche du 1er au 49ème salarié Contact : Organismes de développement*
Fonds garantie : en cas de création, favoriser le recours
au crédit court terme par la prise de garantie de sociétés ou fonds de
garantie spécialisés
Fonds garantie
Caisse de caution mutuelle
Bénéficiaires : Tout type d'entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises Contact : Banques concernées, OSEO, Organismes de développement*
Intervention à hauteur de 50% pouvant aller jusqu'à 70% en cas de création
OSEO
Investissement :
Bénéficiaires : Tout type d'entreprise et plus particulièrement les entreprises industrielles ou de services aux entreprises Contact : Banques concernées, OSEO, Conseil Régional, Organismes de développement*
Trésorerie : Bénéficiaires : Entreprises rencontrant des problèmes de trésorerie conjoncturels liés à la crise financière actuelle Contact : Organismes de développement* et OSEO
Intervention à hauteur de 50% pouvant aller jusqu'à 70% en cas de création
Garantie sur des prêts de restructuration court terme de 50 à 60%
Conseil Régional
Investissement ou Trésorerie :
Bénéficiaires : Entreprises < 250 salariés, industrielles, de services aux entreprises, de l'artisanat, de production Contact : OSEO, Organismes de développement*, Conseil Régional
Garanties jusqu'à 80% des prêts bancaires à moyen et long terme, transformation de créances court terme en créances moyen et long terme dans le cadre de prêts de renforcement de la trésorerie, crédit bail mobilier et immobilier...
*Organismes de développement : Aveyron Expansion, Chambre de Commerce et d'Industrie du territoire concerné, Chambre de Métiers
Lettre de l'économie en Aveyron - n°50 (aides financières aux entreprises) - Avril 2010 - Page 2
